Dans le cadre d’un projet initié par la SIBA, l’ACA a mis en place un office de médiation dont la fonction sera d’assurer la résolution des éventuelles divergences entre, d’une part, les intermédiaire en assurance non liés membres de l’une des associations et, d’autre part, leurs clients.
Le travail important fourni par les membres de notre comité pour mettre sur pied ce nouvel organe de l’ACA reflète l’engagement moral et déontologique de notre association au service de la profession. Grâce à cet office de médiation, nous espérons promouvoir la résolution des conflits par le dialogue et les solutions à l’amiable, tout en favorisant le respect des règles légales et de bonne conduite qui encadrent l’activité d’intermédiation en assurance.
Ce projet s’inscrit en effet dans la continuité de la réforme de la LSA. Bien que le Parlement ait rejeté l’obligation de médiation lors de la révision de la LSA en 2022, la SIBA et l’ACA ont souhaité créer un système de médiation afin qu’il ne soit pas ultérieurement imposé aux intermédiaires en assurance non liés. L’organe de médiation a de plus été validé par la FINMA et l’ASA.
Ainsi, en cas de différend entre un intermédiaire d’assurance non lié membre de l’ACA ou de la SIBA et l’un de ses clients, ce dernier pourra solliciter l’office de médiation. Le médiateur, en tant que tiers neutre, examinera la réclamation, informera le client et, si besoin, clarifiera l’affaire auprès de l’intermédiaire concerné. De manière générale, l’office de médiation s’efforcera de trouver une solution équitables entre les parties.
L’organe de médiation ainsi que la modification des statuts de l’ACA qui en découle ont été validés lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui s’est tenue le 27 octobre. Les règlements relatifs à l’office de médiation sont actuellement en cours de finalisation et la nomination du médiateur romand aura lieu très prochainement. Nous aurons donc le plaisir de vous tenir bientôt informés.
À toutes fins utiles nous vous rappelons également l’existence de l’Ombudsman de l’assurance privée et de la Suva en cas de litige avec une compagnie d’assurance, ainsi que celle de l’Office de médiation de l’assurance-maladie pour les questions liées à l’assurance-maladie obligatoire, les assurances complémentaires et les assurances d’indemnités journalières.
