Réglementation

Nous vous mettons à disposition une vue d’ensemble de nos règles de fonctionnement.

Réglementations

Nous vous mettons à disposition une vue d’ensemble de nos règles de fonctionnement.

ACA Statuts

L’Association des Courtiers en Assurances est organisée corporativement en conformité avec les articles 60 et ss du Code Civil Suisse.

Elle a pour but de regrouper les professionnels de la branche, défendre les intérêts de ses membres et de la profession, promouvoir la formation professionnelle et développer l’éthique de la profession et les relations confraternelles entre ses membres.

Elle a son siège à Préverenges, dans le canton de Vaud.

Les statuts de l’ACA

Code de conduite

En notre qualité d’association leader de la branche, nous voulons que nos principes éthiques et nos normes professionnelles constituent des références dans la branche et sur le marché. Le présent code de conduite définit le comportement que nous attendons de nos membres et de leurs collaboratrices et collaborateurs.

Le code de conduite de l’ACA

Standards professionnels pour les courtiers ACA

Eu égard à l’offre étendue de produits sur le marché des assurances et de la prévoyance et des prescriptions juridiques de plus en plus nombreuses et strictes, les néophytes ont de plus en plus de difficultés à se repérer. Dans cette situation, les courtiers ACA fournissent des prestations indispensables dans le domaine du conseil en assurances et en prévoyance. Les courtiers ACA veillent à fournir un conseil exhaustif, professionnel, compétent, neutre et transparent.

Standards professionnels pour les courtiers ACA

Conditions générales de l’ACA

Les conditions générales de l’ACA définissent les principes de base du mandat de conseil et de gestion en assurances.

Conditions générales de l’ACA

Réglementation d’admission

Ce document a pour but de réglementer l’admission des membres au sein de l’ACA. Ce règlement n’est pas définitif, il peut évoluer au cours du temps. Il est mis en place, modifié, ratifié et appliqué par le comité ACA.

Réglement d’admission de l’ACA

Réglementation des cotisations

Ce document a pour but de réglementer le paiement des cotisations et n’est pas définitif. Il peut évoluer au cours du temps. Il est mis en place, modifié, ratifié et appliqué par le Comité central.

Réglement des cotisations

Comité

Des professionnels du secteur engagés bénévolement pour défendre au quotidien les intérêts de la profession. Nous étudions toute candidature de personne intéressée pour venir nous rejoindre, renforcer notre équipe et porter haut et fort les valeurs de l’ACA au service de nos membres.

Voir le comité de l’ACA

Commissions ACA 2023

Le mot du président

Notre mission est de défendre les intérêts de notre profession et valoriser la formation. Toute l’équipe de l’ACA est à votre disposition toute l’année.

Missions
Demande d’affiliation
Formations

Espace membres
Actualités
Réglementation

Association des Courtiers en Assurances
Z.I Le Trési 6A
1028 Préverenges

secretariat@aca-courtiers.ch

Brochure ACA

Notre mission est de défendre les intérêts de notre profession et valoriser la formation. Toute l’équipe de l’ACA est à votre disposition toute l’année.

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