La FINMA a confirmé que la LSA ne s’applique pas à l’intermédiation des contrats d’affiliation entre des employeurs et des institutions de prévoyance non soumises à la surveillance de la FINMA.

Ainsi, les personnes qui font uniquement de l’intermédiation de contrat d’affiliation entre des employeurs et des institutions de prévoyance, n’ont pas l’obligation d’être inscrits dans le registre FINMA des intermédiaires d’assurance pour exercer leur activité. Vous trouverez ci-dessous la prise de position de l’ACA et celle de la FINMA pour plus de détails.

Par ailleurs, nous vous rendons néanmoins attentif au fait que, dans le cadre de l’intermédiation de contrats d’assurance collectifs entre des employeurs et des entreprises d’assurance-vie, il est tout de même obligatoire d’être inscrits à la FINMA.